1. Introduction
1.1 Casombie Casino se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment sans préavis. Ces derniers entrent en vigueur dès leur publication sur cette page sans effet rétroactif quant aux bonus et promotions. Il appartient à l’utilisateur de prendre connaissance de ces termes et conditions et de les consulter régulièrement. Tout dépôt ou mise effectuée sur Casombie Casino implique que l’utilisateur accepte les présentes modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est nécessaire afin de pouvoir jouer en argent réel sur Casombie Casino.
2.2 L’âge minimum requis afin de créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans les pays qui ne sont pas disponibles sur le formulaire d’inscription ne peuvent pas créer de compte ni jouer sur Casombie Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numéro de téléphone, moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Dans le cas où notre système de sécurité détecte que des informations sont identiques sur plusieurs comptes, on parle alors de « multi-comptes », ce qui est formellement interdit et, dans ce cas, tous les comptes pourront être immédiatement clôturés par le service fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent jouer dans notre casino à partir d’un réseau informatique commun (dortoirs, fraternités, etc.), ou d’un même foyer, nous leur suggérons fortement de contacter notre service d’assistance, avant de créer des comptes multiples, afin d’éviter des procédures de sécurité inutiles.
2.6 Afin d’ouvrir un compte, le joueur sera invité à remplir un formulaire d’inscription et à renseigner les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte du joueur doit correspondre au nom légal et à l’identité du joueur.
2.7 Il est de la responsabilité du joueur de s’assurer qu’il est la seule et unique personne en mesure d’accéder à son compte, en veillant à ce que ses informations de connexion soient conservées en sécurité. Nous recommandons à nos utilisateurs de se déconnecter de leur compte à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé au joueur de créer un mot de passe robuste contenant des majuscules et des minuscules, des caractères alphabétiques, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale suggérée est de huit caractères dont une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux présentant un caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser d’ouvrir un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été enregistrée depuis 6 mois au moins, sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois, sur tout compte inactif créditeur. Dans ce cas, lesdits frais seront retirés du solde cash actif jusqu’à ce que le compte soit de nouveau actif et/ou jusqu’à ce que le solde actif soit nul.
2.9.1.3 Une fois que le solde est nul, plus aucun frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs ont la possibilité de récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se connectant sur leur espace personnel et en faisant une demande de retrait.
2.9.1.5 Dans les cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client pour récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes feront l’objet d’une vérification afin d’établir l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer les restrictions relatives aux promotions, procéder à des clôtures de comptes, etc…
3.2 Toute requête de retrait exige une vérification préalable du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF, affichant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés: relevés bancaires, bulletin de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Un document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il doit en aviser le service client.
3.3 Tous les comptes Casombie Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement et le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour fournir les vérifications, Casombie Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant d’effectuer un retrait, vous devez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou par l’intermédiaire du chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger, conformément aux instructions, tous les documents demandés dans le délai imparti. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux informations renseignées par le joueur lors de la création de son compte Casombie Casino. Le joueur s’engage à notifier le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des pièces justificatives.
3.7 Le joueur doit veiller à soumettre un dossier complet, composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin que les délais de traitement puissent être respectés.
3.8 Le traitement de la vérification du compte prend 1 (un) jour ouvré une fois reçues toutes les pièces justificatives nécessaires. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de situation extraordinaire et inhabituelle.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’il effectue un dépôt, le joueur autorise Casombie Casino à faire appel à des Prestataires de Service Electroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des différentes transactions financières; il accepte donc d’être lié directement aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais qui peuvent lui être appliqués par un tiers, comme par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte Casombie Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles est susceptible de varier selon la volonté de la société et/ou selon la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de miser de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque éventuel de perdre.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèce ou virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour demander un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou l’ensemble du solde ne soit retiré, conformément aux normes qui nous sont imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux moyens de dépôts utilisés lors des dépôts précédemment effectués. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, généralement pour empêcher le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit de payer le retrait par une méthode de versement de notre choix même si ce n’est pas celle initialement requise. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront émises sur un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par tranche de 7 jours, jusqu’au règlement complet et sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou exception faite à notre discrétion, dans le cas de joueurs ayant un statut privilégié par exemple.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (dans le cas d’un gain grâce au bonus d’inscription gratuit par exemple), tout solde dépassant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait effectuée annule les bonus actifs en cours, cela incluant les tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans le cas où un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois tous les documents de vérification du compte reçus, analysés et confirmés et dans le cas où aucune vérification supplémentaire n’est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise à vérification de notre service fraude qui se réserve le droit d’annuler en tout ou partie les fonds, en cas de non respect de nos présents Termes et Conditions. Le joueur en sera alors informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours par le biais du chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux dans ses interactions avec les membres de l’équipe Casombie Casino. Tout abus ou comportement jugé non approprié peut conduire à des suspensions ou à la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et devons à cet égard exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations que vous nous fournissez, destinées à la vérification du compte ou à toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous utilisions les données fournies pour satisfaire nos obligations de diligence, pour effectuer des recherches publiques et mener des contrôles visant à vérifier l'exactitude des informations communiquées.
8.3 Tant que nos procédures de diligence sont en cours, le joueur pourra continuer à accéder à son compte. Toutefois, aucun retrait ne sera autorisé depuis ce compte tant que nos vérifications ne seront pas complètes.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité de remplir nos obligations de diligence parce que le joueur n’a pas transmis les informations requises ou que son identité ne peut être vérifiée, aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte et celui-ci sera suspendu et/ou clôturé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés sur le compte au moment de la suspension et/ou de la clôture, sauf si la loi nous oblige à différer ou à retenir le paiement tout ou partie des fonds du joueur.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir les informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute communication visant à fournir des informations ou documents ne doit pas être considérée comme finale à cet égard.
8.6 Si nous constatons ou soupçonnons que les renseignements fournis par le joueur sont substantiellement faux, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de la limite. Les dépôts déjà effectués durant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, s’il le souhaite, restreindre son accès à l’espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » disponible dans la Caisse. Suite à cette action, les fonds disponibles seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur retrouvera l’usage de ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prennent effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion n’est valable que pour la marque sur laquelle elle a été effectuée (www.casombiecasinofr.shop) et ne s’applique pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a pas la possibilité de modifier les options de la caisse; celles-ci ne peuvent être changées ou supprimées que par le joueur. Toute augmentation ou suppression de limite sera effective sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de nos systèmes et l'intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou prestataire associé ou mandaté par le licencié pour fournir les services décrits dans ces conditions. Nous traitons les données personnelles des joueurs conformément à la Politique de confidentialité de ce site Web.
Collecte et enregistrement des données personnelles
Casombie Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours collectées légalement et traitées de manière loyale, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations réglementaires. Cela nous permet d’assurer à nos joueurs une navigation sûre et adaptée. Ces informations peuvent être divulguées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données à des fins d’examen lorsque cela est requis par des devoirs ou obligations juridiquement contraignants. Casombie Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées de façon sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, Casombie Casino est tenu de détenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, Casombie Casino doit conserver toutes les données soumises lors de l’inscription ainsi que toutes les informations générées pendant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Ces données seront conservées pendant la durée exigée par les lois et règlements relatives aux jeux. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Casombie Casino nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « Cookies ». L’utilisation d’un cookie n’est en aucun cas liée à des informations personnelles identifiables, mais vise à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site www.casombiecasinofr.shop ne peut pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Casombie Casino peut adresser à ses membres enregistrés des informations et/ou des offres promotionnelles par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site Web pour nous signaler toute réclamation ou tout dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si un pari n’est pas enregistré en temps utile par les serveurs, le casino ne saurait être tenu responsable du résultat du tour, ni obligé de rembourser la somme engagée.
11.3 Les réclamations sont traitées par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toute plainte jugée recevable sera traitée dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable des interruptions involontaires de fonctionnement du Site causées par des circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment, de manière non exhaustive: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les actes criminels, les embargos, les décisions des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises aux lois de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation résultant des présentes conditions générales, ou lié à celles-ci, y compris en cas de violation, résiliation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les prestations de la plateforme sont régies par les lois de Curaçao.
12.4 Vous êtes entièrement responsable de vous conformer aux lois en vigueur dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de non-respect de la loi applicable. À défaut d’autorisation, nous nous réservons le droit de refuser l’ouverture d’un compte ou de désactiver un compte existant. En outre, les joueurs confirment ne pas être résidents des États‑Unis et de leurs territoires ni du Curaçao. Casombie Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Toute requête sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24h ouvrées.
13.2 Casombie Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui avait été accordée.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une fraude, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une activité criminelle ou toute infraction aux présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de bloquer les fonds encore disponibles sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué immédiatement en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera actif jusqu’au retrait complet des fonds par le joueur.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de la clôture sera versé sur un moyen de paiement enregistré et choisi par nos soins, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 Aussi, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Casombie Casino ;
b. Si le nom enregistré sur votre compte joueur ne correspond pas au nom lié au moyen de paiement ou de retrait utilisé (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc ) ;
c. Si vous avez communiqué des données d’inscription ou de profil erronées ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez permis, volontairement ou non, à une autre personne d’accéder à votre compte ou d’y jouer ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement personnel et individuel (c’est‑à‑dire si vous avez joué à des fins professionnelles, pour exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez effectué une demande de remboursement pour l’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement disponible associée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de triche, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Casombie Casino ou accroître indûment vos chances de gain, ou que vous avez adopté des habitudes ou stratégies de pari anormales. De même, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés, ainsi que toute manipulation du jeu comme l’emploi de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site, ou votre compte de manière mal intentionnée.
k. Si vous tirez avantage d’une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits… Les gains liés pourront également être gelés, et/ou confisqués en partie ou en totalité.
l. Si nous découvrons que vous avez joué à un autre casino en ligne dans l’une des circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits dont bénéficie le client en tant que consommateur au titre des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont maintenus sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus dans des comptes bancaires séparés des comptes commerciaux.
14.3 Après avoir ouvert un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour réclamer un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement demandé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement peut être instruite à tout moment, selon sa nature.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc. jusqu’à l’obtention d’une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’acceptation du remboursement, le montant restitué correspondra exactement à ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Autant que possible, les remboursements seront effectués par le même moyen utilisé pour les dépôts. Si le moyen utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé exclusivement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt permet les retraits mais que nous ne pouvons pas envoyer de virement en raison de zones géographiques restreintes, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera, dans la mesure du possible, effectué en une seule fois et non étalé sur une période de temps.
14.12 Si la demande est rejetée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur reste insatisfait, il doit envoyer un courriel au support client et un responsable le contactera directement pour résoudre la situation.
14.14 Si la situation demeure non résolue, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Autant que possible, le délai entre la demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit approuvée ou non, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
